Les soussignés :
- Maryvonne DESBARATS née MAYAUD, née le 28 octobre 1948 à Paris (14e), nationalité française
Psychologue clinicienne - Sexologue clinicienne, demeurant 43, rue Dominique Clos 31000 TOULOUSE
Secrétaire Adjoint de l'Association
- Jean-Yves DESJARDINS né le 14 juin 1931 à Rimouski ( Québec - Canada), nationalité canadienne
Psychologue - Sexologue clinicien, demeurant 1497, Saint Joseph Est MONTRÉAL - QUÉBEC - CANADA
Vice-Président de l'Association
- Claire GELLMAN-BARROUX, née BARROUX née le 12 août 1937 à Paris (5e), nationalité française
Psychologue clinicienne - Psychanalyste - Sexologue clinicienne, demeurant 3, rue Copernic - 75116 PARIS
Présidente de l'Association
- Robert GELLMAN né le 10 novembre 1935 à Paris (12e ), nationalité française
Psychiatre des Hôpitaux - Sexologue Clinicien, demeurant 3, rue Copernic - 75116 PARIS
Secrétaire Adjoint de l'Association
- Joëlle MIGNOT née BOURGERY née le 28 mai 1954 à Aubervilliers, nationalité française
Psychologue - Psychothérapeute - Sexologue clinicienne - Hypnothérapeute, demeurant 5, rue des sablons 75116 PARIS
Vice-Présidente de l'Association
- Ursula PASINI née BRUNNER née le 17 décembre 1942 à Lindau (Allemagne), nationalité suisse et italienne
Psychologue spécialisée en Psychothérapie, Thérapeute de Famille - Sexologue clinicienne, demeurant 62bis, avenue de la Roseraie 1205 GENÈVE - SUISSE
Secrétaire Générale de l'Association
- Martine POTENTIER née le 26 avril 1946 à Paris (17e), Masseur-Kinésithérapeute - Thérapeute corporelle - Sexologue clinicienne,
nationalité française, demeurant 4, rue Camoin Jeune 13004 MARSEILLE
Trésorier de l'Association.
- Nathan WROBEL né le 14 juin 1948 à Paris (12e), nationalité française, Gynécologue-obstétricien,Sexologue clinicien,
demeurant 2, avenue de Camoens - 75016 PARIS
Secrétaire Adjoint de l'Association
ont établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils ont résolu de créer le 22 mars 1998.
Ces membres fondateurs sont déclarés membres à vie du Conseil d'Administration.
I - FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1 - FORME
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une Association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 - OBJET
L'Association a pour objet :
- de regrouper
- des thérapeutes en sexologie dont les compétences sont certifiées par le suivi et la validation d'un enseignement de qualité à savoir les Enseignements de Sexologie regroupés au sein de l'AIHUS et par la décision de la Commission d'Évaluation et d'Admission. Les enseignements regroupés au sein de l'AIHUS sont à ce jour :
- le DIU de Sexologie de Bordeaux II,
- le DIU de Sexologie Médicale de Lyon I,
- l'attestation d'études universitaires de sexualité humaine de Lyon I,
- le DIU de Sexologie de Montpellier I/Marseille,
- l'attestation de Sexologie de Montpellier I/Marseille
- le DIU de Sexologie de Paris XIII,
- le D.U. d'Études Biologiques, Psychologiques et Sociales de Sexualité Humaine
de Paris XIII,
- le DIU de Sexologie de Région Grand Ouest (Angers, Brest, Caen, Nantes, Poitiers, Tours, Rennes),
- le DIU de Sexologie de Toulouse,
- l'Attestation de Sexologie de Toulouse
- et des thérapeutes en sexologie admis à la suite de la seule délibération de la Commission d'évaluation et d'admission (voir Clause des équivalences, art.12 des statuts),
- de favoriser, dans l'exercice de la profession de Sexologue clinicien, la santé sexuelle selon les critères de l'OMS et une prise en charge adaptée pour chaque patient dans le respect de la personne humaine, par l'information, l'éducation, la recherche, la thérapie et le perfectionnement,
- d'encourager la formation continue de ses membres,
- de promouvoir et soutenir la pratique des thérapies sexologiques dans sa pluri et interdisciplinarité
- d'assurer, grâce à un code d'éthique que les membres de l'association s'engageront sur l'honneur à respecter, une prise en charge thérapeutique et une information à la fois rigoureuses et compétentes, afin d'éviter aux usagers tout risque de manquement déontologique,
- d'orienter le public vers des thérapeutes compétents dans les domaines concernés par la sexologie et en fonction de leur lieu d'habitation.
Article 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
L'association prend la dénomination :
"Association de Sexologues Cliniciens Francophones" en abrégé A.S.Cli.F.
Article 4 - SIÈGE
Le siège est fixé à Paris 16 e : 3, rue Copernic. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et dans une autre localité par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 5 - DURÉE
La durée de l'Association est illimitée à compter de la déclaration de son existence à l'Administration.
II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 6 - CATÉGORIES DE MEMBRES - COTISATIONS
L'association se compose de :
- membres fondateurs,
- membres honoraires,
- membres du Bureau et du Conseil d'Administration
- membres titulaires,
- membres bienfaiteurs,
- membres auxiliaires correspondants,
- candidats-membres étudiants.
Des personnes morales légalement constituées, telles que les Établissements Publics, les Établissements d'utilité publique, les Associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peuvent être admises comme membres de l'Association.
Les Candidats-membres peuvent assister aux manifestations et recevoir le courrier de l'Association, sans pouvoir voter lors des assemblées.
Pour être membre de l'Association à l'un de ces titres, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et s'engager à payer une cotisation annuelle dont les montants minimums sont fixés par le Conseil d'Administration.
Les cotisation sont payables aux époques fixées par le Conseil d'Administration. Le titre de Membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne qui rendra des services à l'Association. Les Membres bienfaiteurs et les membres honoraires ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Article 7 - DÉMISSION - EXCLUSION - DÉCÈS.
Perdent la qualité de Membre de l'Association :
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration,
- ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit par défaut de paiement de cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves après avoir entendu leurs explications, sauf confirmation de sa qualité de membre par la première Assemblée Générale Ordinaire, dans le cas où le membre exclu n'accepterait pas son exclusion.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre ne mettent pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres.
Article 8 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Le patrimoine de l'association répond seulement des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres puisse en être personnellement responsable.
III - ADMINISTRATION
Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil composé de dix membres au moins et de quinze au plus, dont les membres fondateurs ; les autres membres sont élus par une Assemblée Générale parmi les membres actifs ou titulaires pour une durée de trois ans et sont renouvelables.
Pour être éligible, il faut faire acte de candidature par lettre R.A.R. adressée 5 semaines au moins avant l'Assemblée Générale au Bureau du C.A. qui reçoit et inscrit les candidatures à l'ordre du jour de l'A.G.
Un vote à bulletin secret des membres de l'Assemblée Générale élira les membres du Conseil d'Administration pour trois ans à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Tous les membres du conseil sont rééligibles.
Ils sont bénévoles.
Si un siège d'administration devient vacant dans l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement.
Ces nominations seront soumises à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire lors de sa première réunion, et l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
À défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le C.A. depuis la nomination provisoire n'en demeurent pas moins valables.
Le Conseil se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, sur convocation du Président, du Secrétaire Général ou de la moitié de ses membres, qui en définissent respectivement l'ordre du jour.
Article 10 - LES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil représente activement et passivement l'Association dont il exerce tous les droits.
Le Conseil a tout pouvoir pour prendre les décisions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale, pour établir un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts, pour nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toutes les réparations, acheter et vendre tous titres et valeurs, tous biens, meubles et objets mobiliers, gérer et faire l'emploi des fonds de l'Association, statuer sur l'admission ou l'exclusion des sociétaires.
Article 11 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Bureau comprend un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire Général éventuellement assisté d'un ou plusieurs Secrétaires Adjoints et un Trésorier éventuellement assisté d'un Trésorier adjoint.
Le premier bureau est constitué pour une durée de trois ans par les membres fondateurs à savoir ;
Il sera ensuite renouvelé par vote à bulletin secret parmi les membres du Conseil d'Administration tous les trois ans à la majorité des 2/3 des membres du C.A. présents et représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.
Tous les membres du bureau sont rééligibles. Ils sont bénévoles.
Le Président préside les réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il représente l'Association à l'égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet : il a notamment tout pouvoir pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Sa voix est prépondérante dans tous les votes organisés dans le sein de l'Association.
Le Président ou le Secrétaire Général sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s'imposent dans l'intérêt de l'Association.
Le Vice-président est chargé d'assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions.
Le Secrétaire Général, aidé éventuellement du Secrétaire adjoint est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux qui doivent être signés par le Président et par le Secrétaire Général, de la correspondance et de la tenue du registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et sur lequel sont transcrits sans blanc ni rature les procès verbaux.
Le Trésorier est chargé de la gestion de l'Association, aidé ou remplacé par le Trésorier adjoint.
Le Secrétaire Général et le Trésorier sont responsables des actes administratifs de l'Association. Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager, après avis du Bureau, toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l'Association dans la limite prévue par la loi.
IV - CLAUSE DES ÉQUIVALENCES - COMMISSION D'ÉVALUATION ET D'ADMISSION
Article 12 - CLAUSE DES ÉQUIVALENCES
Toute personne titulaire d'un diplôme d'études médicales, psychologiques, ou para-médicales, ayant le respect de la déontologie,ayant suivi un enseignement en sexologie autre que faisant partie de l'AIHUS, ou une notoriété une ancienneté dans la profession et une compétence évidente pourra être admise, après examen approfondi de son dossier de candidature par la commission d'évaluation et d'admission, en dérogation aux conditions précitées.
Article 13 - COMMISSION D'EVALUATION ET D'ADMISSION
comprenant des non-médecins et des médecins et constituée après un vote des membres du Conseil d'Administration sur proposition initiale des membres du Bureau.
La Commission d'Évaluation et d'Admission disposera d'un règlement relatif aux critères d'admission élaboré et modifiable par le Conseil d'Administration.
V - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire est constituée des membres titulaires à jour de leur cotisation qui sont convoqués par lettre simple du Président ou du Secrétaire Général au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation indiquera l'ordre du jour des questions, qui seules pourront être traitées.
Le Président et le Secrétaire Général procéderont à un exposé de la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra son bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Seule la présence ou représentation de la moitié au moins des membres titulaires à jour de leur cotisation permet à l'Assemblée Générale de délibérer valablement. Si le nombre exigé n'est pas réuni sur une première convocation, il est possible de procéder à une deuxième convocation, au moins 15 jours plus tard pour réunir une seconde Assemblée Générale. Il suffira alors d'une majorité aux 2/3 des membres titulaires présents ou représentés à jour de leur cotisation pour délibérer valablement.
Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, notamment décider de la prorogation, ou de la dissolution de l'Association, ou encore de sa fusion, de son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Pour ce faire la présence ou la représentation de la moitié des membres titulaires à jour de leur cotisation est exigée et les délibérations doivent être votées à la majorité des 2/3.
Si le nombre exigé n'est pas réuni sur une première convocation, il est possible de procéder à une deuxième convocation, au moins 15 jours plus tard pour réunir une seconde Assemblée Générale Extraordinaire. Il suffira alors d'une majorité aux 2/3 des membres titulaires présents ou représentés à jour de leur cotisation pour délibérer valablement.
Un membre ne peut être porteur que de deux mandats de représentation.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 16 - PROCÈS VERBAUX
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée et le Secrétaire.
Des copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.
VI - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 17 - RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions et dons qui peuvent lui être accordés,
- des revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
- du produit des ventes des livres, revues édités par elle,
- des frais d'inscription aux divers enseignements et événements scientifiques
organisés par elle,
- de toute ressource conforme aux présents statuts et aux textes les régissant.
Article 18 - FONDS DE RÉSERVE
Il sera constitué un fond de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sera employé éventuellement au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, à leur installation et aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations. Il peut également être placé en valeurs mobilières au nom de l'Association sur décision du Conseil d'Administration.
VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
Article 19
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Après paiement des charges de l'Association et des frais de sa liquidation, il sera restitué aux Sociétaires faisant à ce moment partie de l'Association, les sommes versées respectivement par eux à titre de cotisations ou de rachat de cotisations et le surplus sera attribué à une ou plusieurs Associations poursuivant un but analogue dans les conditions qui seront fixées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
VIII -MODIFICATIONS DE L'ASSOCIATION
Article 20
L'Association doit faire connaître dans les trois mois, tous les changements survenus dans son administration, sa direction ainsi que toute modification apportée à ses statuts.
IX - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION
Article 21
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
X - DÉCLARATION ET PUBLICATION DE L'ASSOCIATION
Article 22
Le Président du Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs lui sont conférés à cet effet.
Fait à Paris le 10 juin 1998
